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,'TheChosenOne6 a écrit : 11 avr. 2018, 17:41Non mais la popularité de TDF elle ne va pas changer parce que Froome ou pas Froome.flahutes12 a écrit : 11 avr. 2018, 17:28
C'est une éventualité que l'on ne peut écarter pour sauver la popularité du TDF. Donc tout ça pour ça alors?
D’ailleurs qu’il soit blanchit ou non le mec sera de toute façon considéré comme coupable au yeux du grand public.
Bien évidemment, si un Froome innocenté court et gagne ou figure bien dans le Tour tous les médias influents iront à la truelle sur son contrôle, ils rappelleront que l'éventuel blanchiment est sans antécédent comparable et chaque apparition de l'anglais sera accompagné de bordée de sifflets . Le monde titrera sur un Froome grimaçant dans un col pris en photo à côté d'un supporter tenant une seringue géante et tous les commentateurs prendront un air attéré genre "Ventoux 2013" multiplier par 100.TheChosenOne6 a écrit : 11 avr. 2018, 17:41Non mais la popularité de TDF elle ne va pas changer parce que Froome ou pas Froome.flahutes12 a écrit : 11 avr. 2018, 17:28
C'est une éventualité que l'on ne peut écarter pour sauver la popularité du TDF. Donc tout ça pour ça alors?
D’ailleurs qu’il soit blanchit ou non le mec sera de toute façon considéré comme coupable au yeux du grand public.
veji2 a écrit : 11 avr. 2018, 18:26la justice condamne aussi les actions dilatoires... on est dans une affaire de merde, régie par des procédures très alambiquées.tuco a écrit : 11 avr. 2018, 18:12
Dans ce cas,il serait injuste, et même illégal de le punir (privation de tour) avant qu'il soit condamné, c'est le principe de la justice, non ?
)
Il faut le laisser doubler Giro et Tour de France pour qu'il puisse exactement recréer les conditions de son contrôle anormal. L'an passé, son contrôle anormal était intervenu après avoir doublé deux GTs.Teteoo a écrit : 11 avr. 2018, 18:16 Oui et non.
Parce que c'est à lui d'expliquer comment cette substance s'est trouvée dans son corps. Et qu'il fait visiblement preuve de mauvaise foi/volonté
C'est justement ça le probléme, c'est que la dose ne peux pas être du à une prise par des pschit-pschittuco a écrit : 11 avr. 2018, 18:23 Quoi qu'il en soit j'ignorais que le pschit-pschit des bouteilles pour l'asthme donnaient d'aussi fort résultats
Manœuvres dilatoires : définition
L'expression « manœuvres dilatoires » désigne les procédés tendant à gagner du temps. Elles sont le plus souvent répréhensibles car le procédé dilatoire est la plupart du temps utilisé dans le seul but de ralentir abusivement le cours de la justice.
Exemple : la procédure d'appel engagée bien que manifestement infondée et dont le seul objet est en réalité d'éviter d'avoir à exécuter le jugement rendu en première instance.
Si tout individu jouit de la possibilité de faire valoir ses droits en justice, il ne doit pas abuser de son droit d'action. Or, exercer une action en justice ou une voie de recours dépourvue de tout fondement, à des seules fins dilatoires, c'est-à-dire dans le seul but de gagner du temps, est sanctionné par la loi.
I. Sanction des manœuvres dilatoires par l'amende civile
1/ L'action en justice dilatoire
En vertu de l'article 32-1 du Code de procédure civile, l'action en justice exercée de manière dilatoire peut donner lieu à une condamnation pécuniaire puisque « celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 €, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés ».
Cette formulation signifie qu'une amende civile de 10 000 € peut donc s'ajouter aux dommages-intérêts dus à la partie adverse en réparation du préjudice subi par cette dernière du fait de l'exercice de l'action dilatoire ou abusive.
2/ L'appel dilatoire
L'appel dilatoire est quant à lui sanctionné par le biais de l'article 559 du Code de procédure civile qui dispose en son alinéa 1 : « En cas d'appel principal dilatoire ou abusif, l'appelant peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 €, sans préjudice des dommages-intérêts qui lui seraient réclamés ».
3/ Les voies de recours dilatoires
L'article 581 du Code de procédure civile s'applique quant à lui plus largement à toutes les voies de recours dilatoires et prévoit la même sanction : « En cas de recours dilatoire ou abusif, son auteur peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 €, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés à la juridiction saisie du recours ».
4/ Le pourvoi dilatoire
En vertu de l'article 628 du Code de procédure civile, « le demandeur en cassation qui succombe dans son pourvoi ou dont le pourvoi n'est pas admis peut, en cas de recours jugé abusif, être condamné à une amende civile dont le montant ne peut excéder 10 000 € et, dans les mêmes limites, au paiement d'une indemnité envers le défendeur ».
Bien que le terme « dilatoire » ne soit pas repris dans cette disposition, l'esprit de cet article est le même que les précédents, à savoir sanctionner la partie qui utilise une voie de recours dans le seul but de gagner du temps et tenter d'échapper à l'exécution de ses obligations.
II. L'amende civile en procédure pénale
Le Code de procédure pénale prévoit une amende civile de 15 000 € maximum qui peut être prononcée contre la partie civile :
- par le juge d'instruction lorsqu'il rend une ordonnance de non-lieu à l'issue d'une information ouverte sur constitution de partie civile et qu'il considère que la constitution de partie civile a été abusive ou dilatoire (article 177-2) ;
- ou par le tribunal correctionnel lorsque, saisi par une citation directe de la partie civile, il prononce une relaxe et estime que la citation directe était abusive ou dilatoire (article 392-1).
Bon à savoir : outre l'amende civile, il existe d'autres moyens permettant de lutter contre les manœuvres dilatoires en justice. Aussi, même si l'accès à un juge est un droit fondamental reconnu à l'échelle européenne, certaines restrictions à ce droit sont jugées légitimes par la Cour européenne. Il en est ainsi des divers obstacles procéduraux liés aux impératifs dits de bonne administration de la justice, tels que les délais enserrant certains recours, les prescriptions, les fins de non-recevoir, les irrecevabilités, etc.
.flahutes12 a écrit : 11 avr. 2018, 15:13 Nouvelle déclaration de Lappartient interrogé par l'Equipe : "Froome a plus de moyens que les autres et a de bons avocats, comme nous". Si ce n'est pas preuve d'impuissance cela lui ressemble. Si je fais un résume plein de mauvaise foi, je dirai 'UCI est fort avec les petits coureurs, faible avec les grands noms.
Je me pose la question qui est simple : et si au bout du compte, Froome ne subissait aucune sanction, bcp de bruits pour rien.?
C'est pas pour provoquer mais juste pour comprendre: que ferais-tu à sa place?mc-enroe31 a écrit : 12 avr. 2018, 13:02.flahutes12 a écrit : 11 avr. 2018, 15:13 Nouvelle déclaration de Lappartient interrogé par l'Equipe : "Froome a plus de moyens que les autres et a de bons avocats, comme nous". Si ce n'est pas preuve d'impuissance cela lui ressemble. Si je fais un résume plein de mauvaise foi, je dirai 'UCI est fort avec les petits coureurs, faible avec les grands noms.
Je me pose la question qui est simple : et si au bout du compte, Froome ne subissait aucune sanction, bcp de bruits pour rien.?
Tout le monde a beau dire que Lappartient ne peut rien faire car il y a séparation des pouvoirs au sein de l'UCI, toujours est-il que si Froome s'en sort, on s'en fichera que la commission de discipline ait échoué, on se souviendra que ce fiasco aura eu lieu sous l'ère Lappartient.
Comme je l'ai déjà dit, nous les français, on se plaint toujours de ne voir que des anglo-saxons à la tête des Grandes Fédérations internationales mais quand les nôtres tels que Lapasset, Platini ou Lappartient sont en poste, ils sont médiocres.
grand fou